DELIVREZ

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Conditions générales d'utilisation

1 - PRÉAMBULE

"SYRD" est le nom commercial de l'entreprise proposant les services de l'application "Délivrez" et du site "delivrez.syrd.fr" ci-après dénommées "Délivrez"

Il est impératif de lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation ci-après dénommées "CGU".

Les présentes CGU sont celles en vigueur au 01-01-2020. Cependant, "Delivrez" peut modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU. Elles sont accessibles via le lien CGU en pied de pages du site "delivrez.syrd.fr".

Le site "delivrez.syrd.fr", et l'application "Délivrez" et tout autre site ou logiciel exploités par "Délivrez" sont la propriété exclusive de "Délivrez".

2 - OBJET

Les présentes CGU ont pour objet notamment de définir les conditions et modalités par lesquelles les Utilisateurs et "Délivrez" pourront se servir du site "delivrez.syrd.fr" et de l'application "Délivrez".

Le site internet "delivre.syrd.fr" permet à tout Utilisateur et à "Délivrez" de consulter l'emplacement géographique de projet éco-citoyens.

L'application "Délivrez" permet à tout Utilisateur (ayant un appareil android) non seulement de consulter l'emplacement géographique de projet éco-citoyens, mais également d'ajouter et de supprimer librement des projets. Pour rappel, les utilisateurs restent responsables du contenu qu'ils publient.

Les services du site "delivrez.syrd.fr" et de l'application "Délivrez" permettent d'accéder à des contenus de nature variée qui peuvent émaner des Utilisateurs et le cas échéant, directement de "Délivrez". Il s'agit de toutes informations; données; textes; logiciel; photographie; images; vidéo et messages de toute sorte.

3 - FONCTIONNEMENT

L'utilisation du site internet "delivrez.syrd.fr" et de l'application "Délivrez" est gratuite pour tout Utilisateur.

Afin d'utiliser le site internet "delivrez.syrd.fr" tout Utilisateur doit préalablement avoir une connexion internet, et un périphérique connecté permettant d'afficher des sites internet.

Afin d'utiliser l'Application "Délivrez" tout Utilisateur doit posséder un appareil android compatible avec l'application.

Afin de publier et/ou supprimer des projets, tout Utilisateur doit utiliser l'application "Délivrez".

Toutes communications depuis le site "delivrez.syrd.fr" ou de l'application "Délivrez" vers le serveur sont enregistrées dans des logs par LWS.

Collecte des données

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En cas de problème technique lors de l'utilisation du site "delivrez.syrd.fr" et/ou de l'application "Délivrez", l'Utilisateur pourra contacter notre équipe par courrier électronique à l'adresse : delivrez@syrd.fr, qui répondra dans les plus brefs délais.

4 - SIGNALEMENT D'ABUS

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  • L’apologie des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre ou des crimes et délits de collaboration avec l’ennemi,
  • L’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale,
  • La pornographie enfantine,
  • Un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur.

Ou tout autre contenu présentant un caractère manifestement illicite. C’est pourquoi un formulaire de contact en pied de page est mis à la disposition de tout Utilisateur et/ou Visiteur. Ce formulaire a pour but d’informer rapidement "Délivrez" d’un éventuel contenu présentant un caractère manifestement illicite, il permet d’identifier le contenu illicite, l’auteur du contenu et la victime.

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  • Vos noms et prénoms
  • Votre adresse email valide
  • Une capture d'écran et/ou une photographie permettant de visualiser l'abus
  • Toutes autre information permettant de l'identifier rapidement, comme le contenu du texte, le pays de localisation, la région, la ville, le code postal, etc ...

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5 - COPYRIGHT & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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